Conditions Générales de Vente
Studio Chirazi – Sarah Tavakoli Chirazi
SIRET : 82215895200025
Siège social : 240 rue de Paris, 91120 Palaiseau
Email : contact@studiochirazi.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions contractuelles entre Studio Chirazi et ses clients dans le cadre des prestations de conseil en architecture intérieure, aménagement d’espace et conception de plans. Toute signature d’un devis avec la mention « bon pour accord » vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.
Article 2 : Prestations
Studio Chirazi s’engage à accompagner le client dans la réalisation de son projet de conception, incluant l’agencement, la décoration et, si besoin, la recherche d’artisans.
La mission peut comprendre notamment :
- Conception : définition des besoins et attentes, élaboration de plans et propositions de décoration, échanges intermédiaires et présentation pour validation.
- Sélection des artisans : recherche et présentation d’artisans qualifiés, mise en relation et suivi des devis.
- Accompagnement : coordination entre les artisans et le client, conseils sur les choix de matériaux et solutions adaptées.
Cette mission n’inclut pas le dépôt d’autorisations administratives ni la maîtrise d’œuvre complète, sauf mention contraire au devis.
Studio Chirazi s’interdit d’exécuter des travaux qui ne relèverait pas de son activité de conseil en décoration et aménagement d’espaces. L’intervention de l’agence consistera donc à mettre en relation un Client avec des prestataires qualifiés du secteur du bâtiment.
Article 3 : Durée de la mission
La mission débute à la signature du devis et prend fin à la livraison des supports convenus ou à la validation finale du projet.
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent des échanges avec le client et des prestataires choisis. Toute modification demandée par le client peut entraîner une prolongation des délais et une révision du tarif.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans le devis.
Le règlement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur le devis.
Sauf mention différente sur le devis, le paiement est échelonné ainsi :
- 30 % à la signature du contrat,
- 40 % à la validation des plans de conception,
- 30 % à la livraison finale.
Le paiement des prestations « Coaching déco » devra être réglé dans sa totalité, en une seule fois, lors de la commande réalisée par le Client. Lorsque Studio Chirazi se déplace pour une visite chez le Client, le montant de cette prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du Client.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 5 : Modification ou annulation
Toute modification en cours de projet doit faire l’objet d’un avenant écrit et validé par les deux parties.
En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte reste dû.
En cas d’annulation par Studio Chirazi pour force majeure, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées.
Article 6 : Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission,
- Respecter les délais de validation,
- Régler les honoraires selon les modalités prévues.
Article 7 : Responsabilité
Studio Chirazi s’engage à fournir des prestations de conception et de conseil avec diligence et professionnalisme.
La mise en œuvre des préconisations, la réalisation des travaux et la conformité des ouvrages relèvent de la responsabilité exclusive des artisans et du client.
Le client conserve le libre choix des artisans et reste responsable des contrats passés directement avec eux.
Studio Chirazi agit en tant que conseil et accompagnement en décoration et architecture d’intérieur. Lorsque nous mettons en relation un Client avec un prestataire extérieur, celui-ci conserve une totale liberté de choix et traite directement avec l’entreprise sélectionnée. Les devis, paiements et garanties (dont la garantie décennale) relèvent uniquement du prestataire choisi. En cas de litige ou de malfaçon, la responsabilité de Studio Chirazi ne pourra donc être engagée.
Les plans, visuels et documents fournis par Studio Chirazi sont destinés à inspirer et orienter le projet, mais ne se substituent pas aux plans techniques d’exécution réalisés par les entreprises spécialisées (plomberie, électricité, etc.). Le Client doit s’assurer que les prestataires valident les cotes définitives et établissent leurs propres documents avant tout démarrage de chantier.
Enfin, les rendus visuels et couleurs présentés à l’écran ou imprimés sont donnés à titre indicatif et peuvent différer du rendu réel. Il appartient au Client d’effectuer les vérifications nécessaires en magasin ou via des échantillons.
Article 8 : Assurance
Studio Chirazi dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il appartient au client de vérifier que les artisans retenus disposent des assurances légales obligatoires (responsabilité civile et garantie décennale notamment).
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalités.
La demande doit être adressée par courrier recommandé ou par mail. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
En cas de demande expresse de début de prestation avant la fin du délai légal, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 10 : Validité des devis
Les devis émis par Studio Chirazi sont valables trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
Article 11 : Responsabilité – Prestations et délais
Lorsque les prestations de Studio Chirazi incluent la recommandation de matériaux ou l’achat de mobilier auprès de tiers, tout retard ou problème de livraison ne pourra en aucun cas être imputé à Studio Chirazi, dont la responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Dans le cadre du suivi des réalisations décoratives, un échéancier est communiqué au Client et validé avec les prestataires extérieurs. Tout retard ou manquement de ces prestataires ne relève pas de la responsabilité de Studio Chirazi.
Studio Chirazi s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais convenus. Toutefois, ceux-ci sont donnés à titre indicatif et un éventuel dépassement ne pourra justifier l’octroi de dommages et intérêts.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les plans, dessins, visuels et tout document remis au client par Studio Chirazi restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 : Confidentialité et données personnelles
Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la mission.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 : Résiliation
En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.
Article 15 : Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Studio Chirazi.
Article 16 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.